1. PRÉSENTATION DU SITE
Le site www.e-bpm.tech a pour objet de rassembler toutes les informations de Bonnes Pratiques dans le domaine de la Maintenance Industrielle. Il permet aux inscrits de participer à des échanges autour de thématiques proposées, à partir d’articles, réflexions ou informations diverses. Il leur propose aussi, moyennant paiement, d’accéder à des modules présentant les meilleures pratiques dans le domaine.
Le site www.e-bpm.tech permet aussi de prendre connaissance des dernières actualités du projet e-BPM et de prendre contact, via le formulaire, une demande de devis. e-BPM, e-BPM.tech et e-BPM.fr sont des marques de la Sarl ATI.
Il est couramment appelé « le site » ci-dessous.
Les différents acteurs de la création-construction et maintenance du site sont :
1.1. Propriétaire-Editeur
Sarl ATI
16 rue Marcelin Berthelot 33400 TALENCE.
Type Juridique de société : Sarl au capital de 15 000 € SIRET : 44215984400038
Mail contact : numa@e-bpm.tech N° de TVA intra-communautaire FR82442159844
Responsable de publication : Claude KOJCHEN en sa qualité de gérant d’ATI
Crédit photos : Claude KOJCHEN et divers
1.2. Hébergeur
AMEN SASU, 12-14, Rondpoint des Champs Elysées 75008 Paris
Société au capital social de 37 000 €/ RCS Paris 421 527 797 000 11 / SIREN : 421 527 797
N° de TVA intra-communautaire FR29421527797
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site www.e-bpm.tech implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.e-bpm.tech sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’Editeur fera de son mieux pour assureur l’accessibilité du Site aux utilisateurs à tout moment. Pour la bonne gestion du Site il pourra toutefois :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles éthiques ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou des opérations de maintenance.
Le site www.e-bpm.tech est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.e-bpm.tech a pour objet de fournir un accès à des échanges et réflexions sur les Bonnes Pratiques de Maintenance Industrielle et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, e-BPM et par là, la Sarl ATI ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.e-bpm.tech sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.e-bpm.tech ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
e-BPM et par là, la Sarl ATI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les marques, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable transmise par le responsable de publication du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les bases de données sont protégées par les dispositions des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Sont ainsi sanctionnées quelle qu’en soit la forme, l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
e-BPM et par là, la Sarl ATI, son gérant et l’ensemble de l’équipe en charge du projet e-BPM et du site ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences et résultant notamment de l’utilisation d’un matériel inadapté, de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un dysfonctionnement ou de l’impossibilité d’accéder au site, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet (intrusion, perte de données, virus, rupture de service ou tout autre risque assimilé).
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions, demandes de devis, de renseignements et candidatures dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
e-BPM et par là, la Sarl ATI se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace, en particulier qui contreviendrait à la législation applicable en France, aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, e-BPM et par là, la Sarl ATI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé par ses utilisateurs est sous leur entière responsabilité. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données notamment contre des attaques virales par Internet. Ils sont par ailleurs seuls responsables des sites et données qu’ils consultent.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un utilisateur :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à eux-mêmes, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et ils renoncent à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de leur utilisation du site, il pourrait se retourner contre eux pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées, dans le cadre « Informatique et Libertés » par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.e-bpm.tech, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.e-bpm.tech, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
e-BPM et par là, la Sarl ATI ne collecte des informations spécifiques relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.e-bpm.tech. L’utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il peut être alors précisé à l’utilisateur du site www.e-bpm.tech l’obligation, ou non, de fournir ces informations pour pouvoir accéder aux fonctionnalités du site.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement, ou d’opposition aux données personnelles le concernant ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Il peut également définir des directives générales et particulières selon lesquelles il entend que ces droits soient exercés après son décès.
6.1. Précisions
Information sur les données personnelles traitées
Pour chaque visiteur du site web, le serveur collecte, à des fins statistiques, les informations suivantes :
· le nombre d’internautes visitant le site ;
· la date et le temps de visite sur le site ;
· le nombre de pages vues ;
· les modalités de trafic sur notre site.
e-BPM et par là, la Sarl ATI peut procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et peut en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative. Ces données statistiques permettent d’évaluer la performance du site et ne permettent pas d’identifier les internautes.
6.2. Information sur les finalités de traitement
e-BPM et par là, la Sarl ATI traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
· Réaliser ses prestations conformément aux conditions applicables
· Réinitialiser un mot de passe, qui implique la connaissance de l’adresse IP
· Administrer la relation d’affaires avec vous, en tant que client d’e-BPM et par là, la Sarl ATI
· Nourrir les analyses statistiques permettant l’amélioration des services d’e-BPM et par là, la Sarl ATI comme de l’accès aux informations le concernant via le site www.e-bpm.tech
6.3. Durée de stockage des données
En laissant un commentaire, un utilisateur et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les personnes qui s’inscrivent sur notre site, les données personnelles indiquées dans leur profil sont également stockées. Toute personne peut voir, modifier ou supprimer ses informations personnelles à tout moment (à l’exception de don identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
6.4 Droits d’accès aux données
Tout utilisateur inscrit sur le site peut demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à sono sujet, incluant celles fournies. Il peut également demander la suppression des données personnelles le concernant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.e-bpm.tech n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.e-bpm.tech
Ce dispositif ne couvre pas, cependant, les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
L’utilisateur peut exercer ces droits en effectuant sa demande au D.P.O. suivant : numa@e-bpm.tech ou par courrier postal signé adressé au siège d’ATI, 16 rue Marcelin Berthelot 33400 Talence, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
7.1. Liens hypertextes
e-BPM et par là, la Sarl ATI ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques ou responsabilités liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.
La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : numa@e-bpm.tech
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit, sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
7.2. Cookies
L’outil principal de supervision et de mesure de la fréquentation du site www.e-bpm.tech est basé sur l’analyse des “logs” de connexion et navigation sur le serveur web de e-BPM/ATI Consult.
Le site e-bpm.tech utilise également des cookies*.
Si un commentaire est déposé sur le site, il est proposé à l’utilisateur d’enregistrer son nom, adresse e-mail et site dans des cookies. Ces cookies ont pour seul objectif le confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations en déposant un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
En se rendant sur la page de connexion, un cookie temporaire est créé afin de déterminer si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et est supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.
A la connexion, un certain nombre de cookies sont mis en place pour enregistrer les informations de connexion et les préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si l’utilisateur coche « Se souvenir de moi », un cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si l’utilisateur se déconnecte de son compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans le navigateur de l’utilisateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication qui vient d’être modifié. Il expire au bout d’un jour.
* Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.
7.3. Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur le visiteur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre ses interactions avec ces contenus embarqués s’il dispose d’un compte connecté sur ce site web.
8. MÉDIATION
En cas de contestation, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Après avoir tenté de résoudre le litige à l’amiable le client peut saisir l’Association Nationale des Médiateurs, 62, rue Tiquetonne, 75002 PARIS.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.e-bpm.tech est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux (France).